Fédération Nationale des Agents des Collectivités Territoriales - FNACT CFTC - Syndicat des Alpes-Maritimes. Revue de presse quotidienne, actualité sociale et statutaire.
Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations...
À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction...
Les articles 5 bis et quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ouvrent les corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique aux ressortissants des Etat membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat...
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes...
Par une circulaire, le ministre demande aux préfets de se concentrer sur le contrôle de légalité des actes les plus prioritaires des collectivités. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la modernisation du contrôle de...
Nicolas Sarkozy a procédé le 22 mars à un mini-remaniement, immédiatement qualifié de "hors-sujet" par le PS : trois entrants et deux sortants pour ce nouveau gouvernement Fillon. Le villepiniste Georges Tron, député de l'Essonne, devient secrétaire d'Etat...
Doit-on verser la moitié du supplément familial de traitement à un agent lorsque, suite à un divorce, il n'a la garde de ses enfants qu'une partie du temps ? A cette question de Sébastien Huyghe, député du Nord (UMP), le ministre de l’Education nationale...
Du Nord aux Alpes-Maritimes en passant par la Normandie, la fonction publique territoriale recrute de plus en plus de professionnels de l'enfance ou de l'aide sociale, en élargissant le vivier de ses candidats, quitte à passer par des statuts moins protecteurs....
Parfois, dans l'exercice de ces fonctions, le policier municipal est victime de violences, outrages, rebellions ou autres délits à l'encontre de sa personne. Jusqu'à présent quand un policier dépose plainte et se constitue partie civile, sa collectivité...
Le maire de la ville de Lyon a, par décision en date du 7 juillet 2006, prononcé, à l'encontre de M. X., policier municipal, sa révocation. Au cours des années 2005 et 2006, les faits reprochés à son encontre ont été des gestes déplacés envers sa supérieure...
