questions parlementaires

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse...

Dans ces collectivités, un contingent global est réparti entre les organisations syndicales ayant au moins un siège au CSFPT et des résultats au comité technique paritaire du centre de gestion. Le troisième alinéa de l’article 14 du décret n° 85-397 du...