Top articles
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Les policiers municipaux en colère ont manifesté hier à Nice
La rue, ils l'arpentent tous les jours. Mais dans le cadre d'une manifestation nationale, cela n'était, de mémoire de syndicaliste, plus arrivé depuis dix ans ! Hier après-midi, 160 à 180 policiers municipaux - sur près d'un millier dans les A.-M. - ont...
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Faute disciplinaire
Un infirmier affecté dans un centre hospitalier a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part du directeur de ce centre en raison de son comportement. En l’occurrence cette sanction a consisté dans une exclusion temporaire d’une durée d’un an...
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Les agents territoriaux peuvent, avant d’être placés en disponibilité d'office, travailler dans des conditions compatibles avec leur état de santé
Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa collectivité de rattachement à proportion de ses capacités...
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Mutation annulée : Conséquences
Les mesures susceptibles d’intervenir pour reconstituer la carrière d’un fonctionnaire dont la mutation a été annulée par le juge administratif ont un caractère nécessairement rétroactif. Dès lors, l’administration est tenue d’appliquer la législation...
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Retraites : Le chef de l’Etat précise que la fonction publique n'échapperait pas à la réforme mais que celle-ci devrait tenir compte de sa spécificité
Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus...
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Une proposition de loi pour résoudre le problème des "reçus-collés"
Une fois inscrits sur une liste d'aptitude, les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Au-delà de cette période, ils perdent le bénéfice de leur concours et deviennent "des reçus-collés". Une proposition...
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Les réformes en cours inquiètent le président du conseil national d’orientation du CNFPT
Didier Rosez, le président du conseil national d’orientation du CNFPT a dressé un bilan peu satisfaisant de 2009, pour la fonction publique territoriale, lors de son discours de vœux le 13 janvier. Et s’inquiète de « l’offensive contre le secteur public...
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Représentation au cours d’une procédure
Le conseil municipal ne peut désigner d’autre personne que le maire, ou dans les cas prévus par l’article L.2122-17 CGCT, un membre du conseil municipal, pour agir en justice au nom de la commune, cette désignation emportant ultérieurement, pour le maire...
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Agent contractuel
Employée par une commune comme agent de service des écoles d’abord dans le cadre de contrats aidés pendant huit ans puis d’un contrat à durée déterminée d’un an reconduit une fois, la requérante conteste le refus de renouvellement de ce dernier contrat....
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Conditions d’avancement
Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux a uniformisé les quotas de tous les cadres d'emplois sur la base d'une nomination par promotion interne pour trois recrutements autres (concours, détachement,...
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Contractuels : Eviter les abus, titularisations à l’agenda 2010
La question de la titularisation des contractuels de la fonction publique sera à l'agenda social de 2010, l'objectif étant qu'il n'y ait pas d'abus, a déclaré le 27 janvier 2010 le ministre du Budget, Eric Woerth sur Canal Plus. On va inscrire ce sujet...
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Rénovation du dialogue social dans la fonction publique: Les députés examinent le projet de loi à partir de mardi
À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction...
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Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité professionnelle des fonctionnaires d’Etat et donne des précisions sur le cas des fonctionnaires territoriaux
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la...
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Grève et manifestation des policiers municipaux le 4 février
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) a lancé mardi un appel à la grève reconductible avec une manifestation nationale le 4 février pour réclamer des négociations sociales au secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix. "Nous...
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Démission : notion
La démission d’un agent public ne peut résulter que d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté sans équivoque de cesser ses fonctions. Tel est le cas en l’espèce dès lors que les termes employés révèlent sans ambiguïté la volonté de l’agent...
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Police municipale : Après la grève, le SNPM appelle à manifester le 4 février
« Au vu des centaines d’appels téléphoniques reçus ces dernières 48 heures », le syndicat national de la police municipale (SNPM) appelle à une manifestation décentralisée. Deux jours après avoir appelé à « un arrêt de travail de 55mn dans chaque poste...
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Ce qui a changé au 1er janvier 2010
P restations familiales, minima sociaux, salaire minimum de croissance, contrat unique d’insertion, compte épargne-temps dans la fonction publique, cessation progressive d’activité, retraite, forfait journalier hospitalier, montants du bonus et du malus...
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Eviction illégale : Conséquences
Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment, rétablir l’agent dans ses droits à pension pour...
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Départ anticipé
Il appartient à chaque collectivité de fixer le principe et les conditions d’attribution pour l’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires. Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant...
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Suspension : Notion
Prévue par l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la suspension constitue une mesure provisoire. En revanche, elle ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire. La suspension est...
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Licenciement disciplinaire
Le comportement d’un adjoint administratif, affecté au secrétariat d’un centre de formation qui consiste à refuser d’adresser la parole à ses collègues ou à ne le faire que de façon désagréable, est de nature à perturber le bon fonctionnement du service....
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Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement. Reprenant les principales conclusions d’un rapport d’information dont il avait été co-rapporteur,...
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La première étape de la réforme des cadres d’emplois de la catégorie B est franchie
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes...
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Cadres d’emplois des catégories B et C
Un Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Agents de maîtrise Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux...
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Manifestation des policiers municipaux le 4 février
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) a appelé aujourd'hui les policiers municipaux à manifester dans 22 villes le 4 février. Des manifestations sont notamment prévues à Versailles, Bobigny, Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Nîmes,...