Les agents employés par la commune pour effectuer le recensement ne peuvent être par ailleurs conseillers municipaux. Le douzième alinéa de l’article L231 du code électoral précise que les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal...

Il ne résulte d’aucun principe général que l’agent titularisé dans un corps de la fonction publique doive y être nommé dans des conditions tenant compte de l’ancienneté de services qu’il a pu acquérir dans chacun des emplois publics antérieurement occupés....

La question de la titularisation des contractuels de la fonction publique sera à l'agenda social de 2010, l'objectif étant qu'il n'y ait pas d'abus, a déclaré le 27 janvier 2010 le ministre du Budget, Eric Woerth sur Canal Plus. On va inscrire ce sujet...

L'emploi territorial n'affiche plus sa belle santé d'hier. C'est le constat que l'on peut tirer d’une note de conjoncture que l'observatoire de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie, le 27 janvier. François Deluga, le président du CNFPT, la...

Affecté au service des ordures ménagères, un agent technique territorial qualifié a refusé d’effectuer une collecte de verre relevant pourtant dans ses missions. Il a en outre déclaré à son supérieur hiérarchique qu’il pouvait penser ce qu’il voulait...

Un droit à l’information est organisé pour les fonctionnaires sur leur situation individuelle au regard de la retraite, à partir de l’âge de 40 ans. À titre transitoire, le décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 prévoit, en son article 3, un calendrier de...

Didier Rosez, le président du conseil national d’orientation du CNFPT a dressé un bilan peu satisfaisant de 2009, pour la fonction publique territoriale, lors de son discours de vœux le 13 janvier. Et s’inquiète de « l’offensive contre le secteur public...

Un agent bénéficiant d’une dispense de service en vue de l’exercice d’une activité syndicale est fondé à soutenir que l’administration commet une erreur de droit lorsqu’elle ne prend pas en compte les sujétions inhérentes à cette activité lors de l’établissement...

« Au vu des centaines d’appels téléphoniques reçus ces dernières 48 heures », le syndicat national de la police municipale (SNPM) appelle à une manifestation décentralisée. Deux jours après avoir appelé à « un arrêt de travail de 55mn dans chaque poste...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse...