Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux a uniformisé les quotas de tous les cadres d'emplois sur la base d'une nomination par promotion interne pour trois recrutements autres (concours, détachement,...

Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment, rétablir l’agent dans ses droits à pension pour...

Employée par une commune comme agent de service des écoles d’abord dans le cadre de contrats aidés pendant huit ans puis d’un contrat à durée déterminée d’un an reconduit une fois, la requérante conteste le refus de renouvellement de ce dernier contrat....

La rue, ils l'arpentent tous les jours. Mais dans le cadre d'une manifestation nationale, cela n'était, de mémoire de syndicaliste, plus arrivé depuis dix ans ! Hier après-midi, 160 à 180 policiers municipaux - sur près d'un millier dans les A.-M. - ont...

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) a appelé aujourd'hui les policiers municipaux à manifester dans 22 villes le 4 février. Des manifestations sont notamment prévues à Versailles, Bobigny, Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Nîmes,...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la...