Faute disciplinaire
Un infirmier affecté dans un centre hospitalier a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part du directeur de ce centre en raison de son comportement.
En l’occurrence cette sanction a consisté dans une exclusion temporaire d’une durée d’un an assortie d’un sursis de six mois. Elle a été motivée notamment par le fait que l’intéressé n’a pas utilisé les supports écrits pour demander des congés, ni pris en compte les nécessités du service et par ailleurs en raison des propos irrespectueux qu’il a tenus à l’égard de sa hiérarchie. Il est reproché à l’agent le caractère répété de ses absences sans que celui-ci ne puisse établir qu’elles relevaient de décharges de service auxquelles il avait droit.
En conséquence, la sanction disciplinaire contestée doit être considérée comme justifiée.