Stagiaire : Refus de titularisation
Le refus de titularisation d’un stagiaire a pu être annulé dès lors que les circonstances du déroulement du stage n’ont pas permis que les capacités professionnelles du stagiaire soient appréciées.
En l’espèce, le service de police municipale dans lequel l’intéressé a effectué son stage était alors marqué par des dysfonctionnements manifestes, en particulier une division des personnels en camps antagonistes et des comportements à connotation raciste visant directement le stagiaire.
Par ailleurs, l’annulation du refus de titularisation n’implique pas nécessairement sa titularisation, mais seulement que sa situation soit réexaminée.
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