Sanction disciplinaire : Droit de retrait
Affecté au service des ordures ménagères, un agent technique territorial qualifié a refusé d’effectuer une collecte de verre relevant pourtant dans ses missions. Il a en outre déclaré à son supérieur hiérarchique qu’il pouvait penser ce qu’il voulait de son attitude. L’intéressé n’a pas invoqué auprès de son responsable hiérarchique le bénéfice de son droit de retrait alors qu’agent expérimenté, il ne pouvait ignorer les risques éventuels auxquels les conditions de la collecte du verre ce jour là l’exposaient. Ayant tenté de dissimuler l’inexécution de sa tâche et tenu des propos irrévérencieux envers son supérieur hiérarchique, l’agent a agi de manière incompatible avec le bon fonctionnement du service. Ces faits constituent une faute disciplinaire justifiant l’exclusion temporaire de trois jours de l’intéressé.
Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. Mais tel n’était pas le cas en l’espèce.