Révocation

Publié le par FNACT CFTC - Syndicat des Alpes-Maritimes

Un policier municipal s’est vu reproché des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins, un abandon de poste, des absences injustifiées, plusieurs manquements au devoir d’obéissance à des ordres qui n’étaient pas manifestement illégaux ni de nature à compromettre gravement un intérêt public, ainsi que des manquements à ses obligations de loyauté, plusieurs manifestations d’insubordination et de méconnaissance des règles internes à l’organisation du service.

Or, ces agissements constituent des manquements graves aux devoirs qui incombent à un policier municipal et justifient la sanction disciplinaire de révocation prise à son encontre. En l’occurrence, le fait que l’agent n’ait pas agi par intérêt personnel, ni retiré un profit pécuniaire des faits reprochés ne remet pas en cause sa révocation.

CAA Lyon 7 janvier 2010 req. n° 08LY00975

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Publié dans Jurisprudences

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