Temps de travail
La préparation d’activités d’assistance et d’enseignement constitue l’accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux assistants territoriaux d’enseignement artistique en application du statut particulier de leur cadre d’emplois.
En conséquence, les heures litigieuses, consacrées à ces activités ne pouvaient être qualifiées d’heures supplémentaires devant donner lieu, à ce titre, au versement d’indemnités.
En l’espèce, la mention de la délibération du conseil municipal précisant que l’horaire attaché au poste concerné était de 37 h 30 hebdomadaires réparties en 20 heures d’assistance aux élèves et enseignants et 17 h 30 de préparation dans l’école, constituait un simple rappel des horaires des agents concernés.