Fédération Nationale des Agents des Collectivités Territoriales - FNACT CFTC - Syndicat des Alpes-Maritimes. Revue de presse quotidienne, actualité sociale et statutaire.
Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps. Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général ne garantit à l’ensemble des fonctionnaires qui bénéficient d’une indemnité compensatrice...
Les mesures instituant des dérogations exceptionnelles à l’obligation d’accessibilité dans certains bâtiments, adoptées lors de l’examen des dispositions de la loi de finances rectificatives, ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Conseil...
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement. Reprenant les principales conclusions d’un rapport d’information dont il avait été co-rapporteur,...
Conformément à l’Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité, à compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l’Etat du département (Préfet) :...
Un décret institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Attendu depuis plusieurs mois, il prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction...
