Fédération Nationale des Agents des Collectivités Territoriales - FNACT CFTC - Syndicat des Alpes-Maritimes. Revue de presse quotidienne, actualité sociale et statutaire.
Malgré une prolongation de stage et les formations professionnelles suivies, il n’a pas fait preuve des aptitudes nécessaires pour assumer ses fonctions : il a endommagé le portail du cimetière communal en conduisant un véhicule de service et causé des...
En instance de divorce, un fonctionnaire territorial a utilisé une lettre attribuée au maire de la commune, établie sur papier à en-tête de cette commune et ayant pour objet de souligner que l’intéressé avait renoncé au bénéfice d’un logement au profit...
En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux...
Un major sapeur-pompier professionnel affecté au centre d'incendie et de secours d'Ussel, en Corrèze, depuis 2001, a été informé oralement, en janvier 2004, de la cessation de ses fonctions d'adjoint au chef de centre ainsi que de son affectation à un...
La préparation d’activités d’assistance et d’enseignement constitue l’accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux assistants territoriaux d’enseignement artistique en application du statut particulier de leur cadre d’emplois....
Un Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Agents de maîtrise Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux...
Par décret du 30 décembre 2009, les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge,...
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) a dénoncé le 5 janvier "l'opacité" d'un rapport officiel sur les polices municipales remis en mars 2009 au gouvernement. Dans un communiqué, le président du syndicat, Dominique Martin,...
Pas moins de six décrets relatifs à la fonction publique territoriale sont parus dans le dernier Journal officiel de 2009. L'un des plus conséquents (décret 2009-1711) modifie les cadres d'emplois des catégories B et C. Objectif : corriger certains inconvénients...
Le règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Ce n’est pas du travail effectif, sauf si l’agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps. En cas d’accident...
