Fédération Nationale des Agents des Collectivités Territoriales - FNACT CFTC - Syndicat des Alpes-Maritimes. Revue de presse quotidienne, actualité sociale et statutaire.
Au terme d’un détachement, un fonctionnaire territorial s’est vu empêché d’exercer ses fonctions conformément à son statut. Le département qui l’employait a refusé de l’affecter sur un emploi vacant disponible et lui a confié des tâches non conformes...
Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 et 2007,...
Les critères d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) définis par le décret du 14 janvier 2002 sont exclusifs d’autres critères. Aussi, est illégale la note de service qui prescrit de faire varier à la baisse le montant...
La transformation d’un EPA en EPIC n’entraîne pas la modification du statut du personnel de l’établissement et n’implique pas nécessairement la perte, pour les fonctionnaires et contractuels de droit public, de leur statut d’agents publics. La jurisprudence...
La fiche d’évaluation pré-remplie par le supérieur hiérarchique n’a pas à être communiquée à l’agent avant l’entretien d’évaluation sous peine d’irrégularité de la notation. CE 30 décembre 2009 req. n°329964
La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret. Un projet de décret, en cours de finalisation, prévoit la suppression des plafonds d’heures supplémentaires inscrits dans cinq...
Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux a uniformisé les quotas de tous les cadres d'emplois sur la base d'une nomination par promotion interne pour trois recrutements autres (concours, détachement,...
Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment, rétablir l’agent dans ses droits à pension pour...
Employée par une commune comme agent de service des écoles d’abord dans le cadre de contrats aidés pendant huit ans puis d’un contrat à durée déterminée d’un an reconduit une fois, la requérante conteste le refus de renouvellement de ce dernier contrat....
/http%3A%2F%2Fwww.monaco.maprincipaute.com%2Fphotos%2F2010%2F02%2F05%2Fnm_238888_px_501__w_monacomatin_.jpg)
La rue, ils l'arpentent tous les jours. Mais dans le cadre d'une manifestation nationale, cela n'était, de mémoire de syndicaliste, plus arrivé depuis dix ans ! Hier après-midi, 160 à 180 policiers municipaux - sur près d'un millier dans les A.-M. - ont...
