Licenciement disciplinaire

Le comportement d’un adjoint administratif, affecté au secrétariat d’un centre de formation qui consiste à refuser d’adresser la parole à ses collègues ou à ne le faire que de façon désagréable, est de nature à perturber le bon fonctionnement du service.

Aussi, il constitue une faute disciplinaire. De plus, après avoir constaté la présence fréquente et prolongée de formateurs ou de stagiaires dans le bureau de l’intéressé, le directeur du centre lui a demandé de n’admettre dans son bureau les personnes concernées que pour le strict temps nécessaire à la délivrance des renseignements demandés. D’ailleurs, le directeur a du personnellement intervenir pour faire sortir du bureau de l’intéressé une assistance nombreuse. Le non-respect par l’agent de cette consigne constitue également une faute disciplinaire. Ainsi, ces fautes ont pu justifier le licenciement de l’intéressé.

Cour administrative d'appel de Lyon 5 janvier 2010 req. n°08LY00123