Top articles
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Fonction Publique : Eric Woerth et Georges Tron présentent l’agenda social 2010
Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations...
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Le Syndicat National des Policiers Municipaux dénonce « l’opacité » du rapport Ambroggiani sur le volet social
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, majoritaire) a dénoncé le 5 janvier "l'opacité" d'un rapport officiel sur les polices municipales remis en mars 2009 au gouvernement. Dans un communiqué, le président du syndicat, Dominique Martin,...
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La pause cigarette : temps de travail effectif ou pas ?
Le règlement intérieur d’une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Ce n’est pas du travail effectif, sauf si l’agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps. En cas d’accident...
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Détachement – indemnité
Une indemnité compensatrice n'est pas garantie dans le cas de détachement dans un autre corps. Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général ne garantit à l’ensemble des fonctionnaires qui bénéficient d’une indemnité compensatrice...
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Contrôle de légalité : Simplification
Par une circulaire, le ministre demande aux préfets de se concentrer sur le contrôle de légalité des actes les plus prioritaires des collectivités. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la modernisation du contrôle de...
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Les flux d'entrées de personnels territoriaux se sont fortement accrus en 2007 par rapport à 2005, du fait des transferts de compétences de l'Etat vers les régions et départements
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales viennent de publier une synthèse thématique issue de l’exploitation statistique...
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Réforme du fonctionnement des juridictions
Un décret est relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. Il limite les compétences de premier et dernier ressort du Conseil d’état. Il rénove les procédures applicables tant devant le Conseil d’Etat que devant les tribunaux...
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Entre 2002 et 2007, les salaires ont augmenté moins vite dans la fonction publique
Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 et 2007,...
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Critères d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Les critères d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) définis par le décret du 14 janvier 2002 sont exclusifs d’autres critères. Aussi, est illégale la note de service qui prescrit de faire varier à la baisse le montant...
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Prise en charge des frais de transport
La loi du 4 août 1982 ouvre aux employeurs publics et privés la faculté de prendre en charge tout ou partie du coût des abonnements souscrits par leurs salariés pour effectuer le trajet de leur domicile à leur lieu de travail par les transports publics...
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Exercice du droit syndical dans les collectivités de moins de 50 agents
Dans ces collectivités, un contingent global est réparti entre les organisations syndicales ayant au moins un siège au CSFPT et des résultats au comité technique paritaire du centre de gestion. Le troisième alinéa de l’article 14 du décret n° 85-397 du...
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Insuffisance professionnelle
Malgré une prolongation de stage et les formations professionnelles suivies, il n’a pas fait preuve des aptitudes nécessaires pour assumer ses fonctions : il a endommagé le portail du cimetière communal en conduisant un véhicule de service et causé des...
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Interview de Bernard Derosier : 2010, année de vigilance pour le CSFPT
En marge de ses voeux, mardi 6 janvier, Bernard Derosier, président du CSFPT a indiqué que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qu'il préside, tentera, en 2010, d'obtenir une série d'aménagements aux textes de loi applicables aux...
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Accessibilité des bâtiments : il n’y aura pas de dérogations exceptionnelles
Les mesures instituant des dérogations exceptionnelles à l’obligation d’accessibilité dans certains bâtiments, adoptées lors de l’examen des dispositions de la loi de finances rectificatives, ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Conseil...
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Activité syndicale
Un agent bénéficiant d’une dispense de service en vue de l’exercice d’une activité syndicale est fondé à soutenir que l’administration commet une erreur de droit lorsqu’elle ne prend pas en compte les sujétions inhérentes à cette activité lors de l’établissement...
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La fonction publique territoriale diversifie ses recrutements
Du Nord aux Alpes-Maritimes en passant par la Normandie, la fonction publique territoriale recrute de plus en plus de professionnels de l'enfance ou de l'aide sociale, en élargissant le vivier de ses candidats, quitte à passer par des statuts moins protecteurs....
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Temps de travail des agents de la FPT – Plafonds d’heures supplémentaires
La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret. Un projet de décret, en cours de finalisation, prévoit la suppression des plafonds d’heures supplémentaires inscrits dans cinq...
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Les autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010
La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste...
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Nicolas Sarkozy remanie et nomme un secrétaire d’Etat à la fonction publique
Nicolas Sarkozy a procédé le 22 mars à un mini-remaniement, immédiatement qualifié de "hors-sujet" par le PS : trois entrants et deux sortants pour ce nouveau gouvernement Fillon. Le villepiniste Georges Tron, député de l'Essonne, devient secrétaire d'Etat...
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Recruter un agent anglais, islandais ou polonais ?
Les articles 5 bis et quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ouvrent les corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique aux ressortissants des Etat membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat...
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L’AMRF demande aux communes d’adopter une délibération contre le projet de réforme des collectivités territoriales
A l’occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs...
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Révocations pour gestes déplacés
Le maire de la ville de Lyon a, par décision en date du 7 juillet 2006, prononcé, à l'encontre de M. X., policier municipal, sa révocation. Au cours des années 2005 et 2006, les faits reprochés à son encontre ont été des gestes déplacés envers sa supérieure...
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Non titulaires : Titularisation
Il ne résulte d’aucun principe général que l’agent titularisé dans un corps de la fonction publique doive y être nommé dans des conditions tenant compte de l’ancienneté de services qu’il a pu acquérir dans chacun des emplois publics antérieurement occupés....
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Police portuaire : Répartition des missions
Les missions d’autorité portuaire relèvent de l’exécutif de la collectivité territoriale, la police du plan d’eau et des matières dangereuses de l’Etat. Les missions de police portuaire sont séparées entre les missions relevant de l’autorité portuaire...
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Dédommagement suite à une action pénale (outrages, violences...)
Parfois, dans l'exercice de ces fonctions, le policier municipal est victime de violences, outrages, rebellions ou autres délits à l'encontre de sa personne. Jusqu'à présent quand un policier dépose plainte et se constitue partie civile, sa collectivité...